Conditions générales de ventes
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits réalisées via le site www.teeartdealer.com. Ces produits sont destinés à une clientèle de collectionneurs et passionnés d’art.
2. Produits
Tee Art Dealer propose à la vente des T-shirts de haute qualité, imprimés avec des œuvres d’art célèbres, dans un style exclusif et raffiné. Les descriptions, photographies et illustrations des produits présents sur le site sont aussi précises que possible mais peuvent présenter des différences légères.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Tee Art Dealer se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
4. Commande
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite acheter en les ajoutant à son panier. Avant la validation de sa commande, il peut vérifier le détail de celle-ci et corriger les éventuelles erreurs. La commande n’est définitivement validée qu’après réception de l’email de confirmation envoyé par Tee Art Dealer.
5. Modalités de Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site. L’acheteur garantit à Tee Art Dealer qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction du lieu de livraison. Tee Art Dealer ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
7. Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions légales, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, etc.). Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
8. Retours et Remboursements
En cas de retour, Tee Art Dealer s'engage à rembourser l'acheteur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés. Les remboursements sont effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
9. Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés. Tee Art Dealer garantit que ses produits sont conformes aux normes en vigueur et exempts de tout défaut. En cas de non-conformité, l’acheteur peut demander le remplacement ou le remboursement du produit.
10. Responsabilité
Tee Art Dealer n'est pas responsable des dommages indirects qui pourraient survenir lors de l'achat des produits. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
11. Propriété Intellectuelle
Toutes les œuvres d’art présentes sur les T-shirts et le contenu du site www.teeartdealer.com sont protégés par des droits d'auteur. Toute reproduction totale ou partielle des œuvres, T-shirts ou du contenu du site est strictement interdite.
12. Données Personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de celle-ci. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles en contactant Tee Art Dealer.
13. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.
14. Identité de l'Entreprise
Tee Art Dealer, marque déposée, opérée par l'entreprise ART AND BEYOND sous le numéro SIRET 94353722500014, contactez-nous via e-mail: info@teeartdealer.com
En validant sa commande, l’acheteur accepte les présentes Conditions Générales de Vente.